Les casinos en ligne ont bouleversé le paysage des jeux. Ce nouveau format permet à tout joueur d’accéder en un clin à une offre considérable. La France, elle, a sauté le pas en 2010. Dans cet article, découvrons comment la France régule les casinos en ligne.
Les jeux de hasard, une exception en France
En France, les jeux de hasard sont régulés par l’État, et leur exploitation est strictement encadrée. La loi française part du principe que les jeux de hasard sont interdits, sauf si une dérogation légale est accordée.
La loi n°2010-476 du 12 mai 2010, aussi appelée la loi sur les jeux en ligne, est celle qui régit l’ouverture à la concurrence et la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Cette loi a permis l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne tout en instaurant une régulation stricte. L’idée est de permettre aux joueurs de s’amuser en toute sécurité, sans risquer de tomber dans des pièges.
Les activités de jeu autorisées en France
Tous les jeux de hasard ne sont pas autorisés en ligne en France. Voici les types de jeux ou casino en ligne france :
- Les paris sportifs : Vous pouvez parier sur des événements sportifs, que ce soit en cotes fixes ou en direct.
- Les paris hippiques : Les paris sur les courses de chevaux sont aussi permis, avec un monopole détenu par le PMU.
- La loterie et les cartes à gratter : Le loto, le keno, et les cartes à gratter sont sous le contrôle exclusif de la Française des Jeux.
- Le poker en ligne : Le poker en ligne est autorisé, notamment le Texas Hold’em et l’Omaha. Contrairement à des jeux comme la roulette ou les machines à sous, le poker est considéré comme un jeu d’adresse, où le talent prime sur la chance.
Cependant, les jeux de casino en ligne classiques comme la roulette, les machines à sous, ou le blackjack ne sont pas encore légalisés en France.
La régulation des jeux en ligne
C’est l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) qui veille au bon fonctionnement de tout ce qui touche aux jeux en ligne en France. Ses missions sont multiples :
- Licence : pour opérer en France, les sites de jeux en ligne doivent obtenir une licence de l’ANJ. Chaque type de jeu (paris sportifs, paris hippiques, poker) a sa propre licence.
- Publicité : l’ANJ veille à ce que les opérateurs respectent des règles précises, que ce soit pour le contenu des publicités ou les heures de diffusion. Par exemple, les campagnes publicitaires doivent informer sur les offres de jeu, sans inciter à jouer ni promettre des gains mirobolants.
- Protection des joueurs : Les sites doivent mettre en place des mesures pour protéger les joueurs. Par exemple, les joueurs doivent pouvoir fixer des limites de dépôt et de mise, et peuvent s’auto-exclure s’ils le souhaitent.
- Lutte contre la fraude et le blanchiment : Les opérateurs doivent aussi surveiller les transactions pour repérer et signaler toute activité suspecte.
Aujourd’hui, moins d’une vingtaine d’opérateurs ont obtenu une licence en France.
Le cas des casinos en ligne de l’Union Européenne
La France applique un principe de territorialité pour les jeux d’argent. Cela signifie que seuls les opérateurs ayant obtenu une licence de l’ANJ peuvent proposer leurs services en ligne aux résidents français.
Toutefois, selon le droit européen, la libre prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir leurs services dans d’autres États membres. Cela dit, les États membres peuvent restreindre cette liberté s’ils estiment que c’est nécessaire. C’est le cas de la France.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a validé ces restrictions similaires dans plusieurs décisions, tant qu’elles sont justifiées, proportionnées, et non discriminatoires.
En théorie, les joueurs français qui accèdent à des casinos en ligne basés ailleurs en Europe, comme à Malte, enfreignent la loi française. Toutefois, en pratique, les autorités françaises se concentrent principalement sur les opérateurs, plutôt que sur les joueurs eux-mêmes. Alors que la loi souffre souvent d’un temps de retard sur les pratiques internet, les crypto-monnaies sont encore venues bouleverser ce paysage du gambling sur internet. Aujourd’hui, les meilleurs casinos Bitcoin attirent à eux de nombreux joueurs, en ajoutant des défis supplémentaires pour le législateur.
Conclusion
La loi française sur le casino en ligne legal en France permet aux joueurs d’accéder à une offre très bien fournie. Depuis son adoption en 2010, elle s’est montrée sensible aux changements. Elle autorise notamment les objets numériques monétisables depuis 2023. L’espoir est donc permis, quant à la question de l’ouverture du marché aux machines à sous.